Conditions Générales de Service (CGV) de NovaFirstCloud

Valable à partir du 01 décembre 2018


Cet accord est entre :

- NovaFirstCloud, un service du Groupe TecLib, dont le siège social principal est situé 231 RUE SAINT HONORE 75001 Paris (ci-après désigné par son offre en ligne dénommée "NovaFirstCloud").
et
- toute personne physique ou morale, privée ou professionnelle, de droit privé ou public, ayant l'intention de conclure un accord pour la fourniture du Service rendu par la société NovaFirstCloud (ci-après le « Client »).

Les CGV s'appliquent à toutes les commandes reçues par NovaFirstCloud qu'elles soient émises par des professionnels, des commerçants, des entreprises ou des particuliers.
Les informations publiées sur https://www.NovaFirstCloud.com et/ou ses affiliés sont fournies uniquement à titre indicatif et NovaFirstCloud peut les modifier à tout moment et sans préavis. L'acceptation des CGV par le Client et la formation du contrat sont matérialisées par la signature électronique du Client lors de l'exécution des commandes électroniques dans l'Espace Client NovaFirstCloud fourni par NovaFirstCloud et publié sur https://myaccount.novafirstcloud.com/.
L'acceptation des CGV est également matérialisée lorsque le Client utilise les services en ligne de NovaFirstCloud.

Article I. Définitions

Navigateur : logiciel utilisé pour naviguer sur les réseaux informatiques et leurs bases de données et en particulier sur Internet.
Administrateur client : une personne compétente qui exerce les rôles d'administration de NovaFirstCloud.
Client : Toute personne physique ou morale inscrite pour utiliser, à titre gratuit ou payant, le logiciel NovaFirstCloud conformément aux CGV.
Contrat : Considéré dans son intégralité, l'Inscription du Client sur les sites NovaFirstCloud et les aides en ligne associées en vue d'utiliser NovaFirstCloud conformément aux CGV.
NovaFirstCloud : Ensemble des services et packages logiciels proposés par NovaFirstCloud utilisables par les Clients via la technologie Internet.
Hébergeur : Société à laquelle NovaFirstCloud sous-traite l'hébergement de l'infrastructure NovaFirstCloud et des bases de données des Clients.
Identifiant : L'ensemble des données correspondant à l'"Identifiant" et au "Mot de passe" nécessaires à chaque Utilisateur pour se connecter à la plateforme NovaFirstCloud.
Mot de passe : ensemble de caractères et de chiffres (fixe ou utilisable une seule fois) associé à l'ID utilisateur nécessaire à la connexion du client à la plate-forme NovaFirstCloud.
Produit et/ou Service : Tous les types de produits ou services SaaS proposés au Client par NovaFirstCloud sur des sites Web tels que http://www.NovaFirstCloud.com, http://www.NovaFirstCloud.com et d'autres sites Web où NovaFirstCloud propose des services SaaS et où ces services sont accessibles. Ces sites Web seront collectivement appelés plus tard "sites Web NovaFirstCloud".
Inscription : Action effectuée par un Client, qui consiste pour lui à communiquer ses coordonnées dans le but d'utiliser un ou plusieurs NovaFirstCloud à titre gratuit ou payant. L'inscription et l'utilisation du service sont considérées comme équivalentes à une commande de service.
Utilisateur : Désignation, nominative, d'une personne physique utilisant NovaFirstCloud via un Identifiant.

ArticleII. Exécution, tarifs, paiement

Section 2.01 - Services offerts par NovaFirstCloud
(a) NovaFirstCloud met à la disposition de ses Clients, à titre gratuit ou payant, l'accès à certains logiciels OpenSource (comme Dolibarr ERP & CRM, DoliMed, ...) délivrés sur Internet et accessibles via un navigateur web. Les Services NovaFirstCloud offrent à ses Clients la possibilité de ne payer que le nombre d'utilisateurs actifs se connectant créés dans leur(s) instance(s). En plus de rendre le Logiciel disponible, NovaFirstCloud met également à disposition de l'espace disque pour que chaque Client stocke et accède à ses données. La taille de cet espace disque est explicitement définie dans la page "Tarification" des sites NovaFirstCloud concernés. En cas de dépassement de la capacité de stockage indiquée par NovaFirstCloud, le Client sera facturé conformément aux CGV en vigueur et aux tarifs publiés sur les sites NovaFirstCloud concernés au jour du signalement du dépassement.
(b) Le Logiciel peut être modifié par des améliorations ou des mises à jour sans préavis aux Clients.
(c) NovaFirstCloud se réserve le droit d'arrêter de fournir un Service particulier. Les clients payants en seront avertis par tous moyens et continueront d'avoir accès à ce Service pendant la durée restant à courir du contrat ou disposeront d'un préavis d'au moins deux mois avant que l'accès au Service ne soit définitivement suspendu. NovaFirstCloud ne peut en aucun cas être utilisé pour se substituer à une fonction métier du Client. Les recommandations fournies par NovaFirstCloud sont uniquement à titre indicatif concernant l'utilisation du Logiciel et ne peuvent être interprétées comme des recommandations concernant l'organisation ou la gestion interne du client.
(d) Pour lutter contre le spam, l'utilisation de NovaFirstCloud est limitée, par défaut, à 500 emails sortants par jour. Vous pouvez faire une demande dédiée pour augmenter ce quota.

Section 2.02 - Accès aux services

L'accès aux Services fournis par NovaFirstCloud nécessite que le Client s'enregistre sur le site concerné des sites NovaFirstCloud et accepte les présentes CGV.
(a) Création d'un compte client
Pour toute commande de Service auprès de NovaFirstCloud, le Client doit créer un Compte Client reprenant ses coordonnées qui doivent être exactes et tenues à jour.
(b) Confirmation de commande
NovaFirstCloud confirmera immédiatement au Client par e-mail qu'il a bien reçu la demande et que le Service a été mis en place dans les conditions décrites ci-dessous.
(c) Exécution de l'ordre
Le Service sera mis à la disposition du Client après que NovaFirstCloud aura activé le Compte Client.
(d) Accès aux Services, Identifiants
une fois activés, les Services sont accessibles via les liens envoyés par email au Client avec des identifiants uniques de NovaFirstCloud lui permettant de se connecter à sa ou ses instances. NovaFirstCloud peut à tout moment auditer la manière dont le Client se connecte au système. Si une utilisation déraisonnable est faite des Identifiants, c'est-à-dire que trop de connexions sont effectuées sur un même Identifiant par plusieurs Utilisateurs, NovaFirstCloud peut facturer ces Utilisateurs supplémentaires et/ou suspendre le compte si le Client refuse de payer pour l'utilisation déraisonnable de son instance( s). Le Client reconnaît que les techniques utilisées par NovaFirstCloud sont ancrées dans un domaine complexe des technologies de l'information. L'engagement de NovaFirstCloud est une obligation de moyens pour limiter au maximum la durée et le nombre d'interruptions de service pour maintenance ou évolution. Il appartient donc au Client de se prémunir contre de tels risques. NovaFirstCloud ne pourra être tenu responsable des dommages indirects que le Client pourrait subir du fait de l'indisponibilité des Services. NovaFirstCloud se réserve le droit de refuser sur ses serveurs tout fichier importé par le Client qui serait jugé techniquement incompatible avec les serveurs ou nuisible à leurs performances.
(e) Gestion des identifiants supplémentaires
Lors de l'inscription et de l'ouverture d'un Compte Client, un Identifiant unique est créé pour le Client. Toutefois, le Client peut, s'il le souhaite, créer des Identifiants supplémentaires pour donner accès à plusieurs personnes aux Services mis à disposition du Client y compris l'accès à ses données. L'Administrateur du Compte Client peut les créer et les supprimer à tout moment en se connectant à son outil d'administration d'instance à l'adresse qui lui aura été confirmée par email après son inscription. La création ou la suppression d'Identifiants supplémentaires ne modifie pas les données d'inscription ni la durée contractuelle. Un nombre illimité d'identifiants supplémentaires peuvent être créés. Toutefois, l'utilisation du Service par tous les Utilisateurs créés par le Client sera facturée conformément aux tarifs en vigueur, tels qu'ils figurent sur les sites NovaFirstCloud. Il appartient au Client de s'assurer que ses Utilisateurs sont conscients qu'ils utilisent les Services souscrits à titre payant.
(f) Modifications de l'enregistrement
Lors de l'utilisation des Services NovaFirstCloud, le Client a le droit de modifier ses informations d'Inscription sur son Espace Personnel.
Seuls le client et l'administrateur du compte du client de NovaFirstCloud sont autorisés à modifier les détails d'inscription. Les modifications d'enregistrement peuvent également inclure des abonnements à d'autres Services et/ou la résiliation d'abonnements existants.
Les changements d'inscription peuvent impliquer de modifier le montant des Services facturés au Client chaque mois. Si un Client annule toutes ses Inscriptions, NovaFirstCloud considérera cette décision comme équivalant à une résiliation du Contrat. Dans un tel cas, toutes les éventuelles factures impayées restent dues et toutes les données du Client resteront stockées dans les serveurs fournissant NovaFirstCloud SaaS pendant 28 jours.

Section 2.03 - Tarifs, Facturation
(a) Tarifs
Les tarifs des Produits et Services fournis par NovaFirstCloud sont affichés sur le site Web de NovaFirstCloud. NovaFirstCloud se réserve le droit de faire des offres promotionnelles valables pour une période explicitement indiquée sur son site Web et ces offres promotionnelles ne peuvent être interprétées comme faisant partie de sa structure tarifaire. Les tarifs sont exprimés en EUR et hors taxes. Le montant facturé à un Client sera donc majoré des taxes applicables à la date de facturation. NovaFirstCloud se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Les clients seront informés par e-mail et/ou en ligne des modifications tarifaires. Les nouveaux tarifs entreront en vigueur pour les nouveaux clients au moment de leur inscription et pour les clients existants lorsque les nouveaux tarifs seront mis en place.
** NovaFirstCloud se réserve le droit de prélever immédiatement toute nouvelle taxe ou augmentation des taux de taxe existants. Les tarifs affichés sur ** le site Web de NovaFirstCloud n'incluent pas le coût de l'accès à Internet ou le coût des lignes téléphoniques, ceux-ci étant des coûts que le Client doit supporter séparément. Le Client est responsable de sa propre connexion Internet.
** NovaFirstCloud ne pourra être tenu responsable de la qualité de la connexion offerte par le Fournisseur d'Accès Internet.
** Les services standards fournis par NovaFirstCloud sont payables d'avance en début de mois au cours duquel le service est utilisé. Le Client est seul responsable du paiement de toutes les sommes dues au titre du contrat NovaFirstCloud. Les parties conviennent expressément que, sauf demande spécifique faite avec un préavis suffisant et acceptée par écrit par NovaFirstCloud, le non-paiement de tout ou partie de toute facture à l'échéance en vertu du présent contrat entraînera automatiquement et sans préavis :
* exiger le paiement immédiat de toutes les sommes restant dues par le Client au titre du contrat, quel que soit le mode de paiement convenu ;
* suspendre toutes les prestations en cours au Client, de quelque nature que ce soit, sans préjudice du droit de NovaFirstCloud de résilier le contrat ;
* empêcher le Client de souscrire à de nouveaux services ou de renouveler ceux existants ;
* autorisent NovaFirstCloud à suspendre le Compte Client dans les 15 jours suivant la date d'échéance des impayés. L'instance restera toujours non suspendue pendant les 60 jours suivants avant la suppression des données utilisateur.
(b) Facturation
NovaFirstCloud émettra une facture basée sur les Services souscrits et l'utilisation. Pendant toute la durée du Contrat, NovaFirstCloud fournira des informations sur l'utilisation des Services par le Client et les Utilisateurs Clients via le centre de contrôle NovaFirstCloud. Les clients peuvent régler leurs factures selon les méthodes suivantes :
** Par carte bancaire : Payable à réception du Panneau de Contrôle de NovaFirstCloud indépendant, plateforme de paiement traitée par le partenaire de traitement sécurisé des paiements de NovaFirstCloud
** Par débit automatisé de carte de crédit : Lorsque le Client a autorisé le partenaire de traitement de paiement sécurisé de NovaFirstCloud à stocker ses informations financières de manière sécurisée afin qu'il n'ait pas à les saisir à nouveau pour de futures commandes/paiements avec NovaFirstCloud SaaS, le Client accepte également NovaFirstCloud débitera mensuellement sa carte de crédit en fonction du nombre d'utilisateurs actifs dans sa ou ses instances.
** Toutes les factures (pro forma/bon de commande ou autre) émises par NovaFirstCloud sont payables à 10 jours sauf accord écrit contraire des Parties. En cas de défaut de paiement, NovaFirstCloud se réserve le droit de suspendre l'accès du Client à ses Services jusqu'au paiement intégral de la somme due. De plus, NovaFirstCloud se réserve le droit de résilier le Contrat.
** Le Client s'engage à informer NovaFirstCloud de tout changement de ses coordonnées postales ou bancaires ou de toute information nécessaire à la bonne exécution des Services proposés par NovaFirstCloud. Toute facture qui reste impayée après la date d'échéance est débitée d'intérêts, automatiquement et sans préavis, à une fois et demie les taux préférentiels en vigueur de la devise appliquée.
** Tout désaccord du Client concernant la facture ou la nature des Prestations doit être motivé et transmis via le service d'assistance par email de NovaFirstCloud ou adressé à NovaFirstCloud par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours à compter de la date d'émission de la facture (ou facture pro forma). A défaut d'un tel courrier, le Client est réputé avoir accepté la facture. Toutes les factures NovaFirstCloud (et les factures pro forma/bon de commande) sont à la disposition du Client en ligne via son centre de contrôle.

Article III. Période, renouvellement, résiliation du contrat

Section 3.01 - Période et renouvellement
Le Contrat prend effet au jour de l'inscription du Client sur les sites NovaFirstCloud. Le Contrat sera reconduit tacitement par le paiement de la facture précédente.

Section 3.02 - Résiliation du contrat par le Client
Le Client peut choisir de résilier le Contrat à tout moment moyennant un préavis d'un mois avant sa date de fin et/ou sa date de renouvellement. Le Client peut résilier le contrat de deux manières :
** En se connectant via ses Identifiants à son Administration de Compte NovaFirstCloud via l'interface du centre de contrôle ou à un outil prévu à cet effet ;
** En adressant une lettre recommandée avec accusé de réception, au siège social de NovaFirstCloud. La résiliation du Client pourra prendre effet dans la période contractuelle en cours. Le Client doit payer tous les montants dus à la Société à la date de résiliation effective. Si un paiement effectué par le Client pour une somme due est rejeté, NovaFirstCloud pourra considérer que le Client a résilié le contrat à la date d'échéance du paiement.
** NovaFirstCloud s'engage à sauvegarder les données du Client dont le contrat a été résilié pendant une période de 28 jours après la date de résiliation effective, après quoi NovaFirstCloud peut détruire les données sans encourir aucune demande de dommages-intérêts ou être redevable d'une indemnisation à, le Client.
**Toutes sommes dues pour des services liés à l'utilisation des Produits et Services NovairstCloud resteront dus et devront être réglés par le Client dans les 15 jours suivant la date de résiliation du Contrat.

Section 3.03 - Résiliation du contrat pour d'autres raisons
NovaFirstCloud se réserve le droit de résilier unilatéralement le Contrat à tout moment si le Client ne respecte pas ses obligations contractuelles ou légales. Le Client en sera informé par lettre recommandée avec accusé de réception et aura accès au Service pendant un délai maximum de 15 jours à compter de la date de réception de la lettre recommandée
lettre. NovaFirstCloud conservera les données du Client pendant 28 jours après quoi NovaFirstCloud pourra détruire les données, pour lesquelles le Client ne pourra réclamer aucun dommage ou indemnité.

Article IV. Garanties, obligations et responsabilités de NovaFirstCloud

Section 4.01 - Garanties NovaFirstCloud
(a) NovaFirstCloud ne garantit pas la performance des Services qu'elle propose. Le Logiciel NovaFirstCloud mis à la disposition du Client est considéré « tel quel », c'est-à-dire qu'il n'a pas été spécifiquement adapté à un usage particulier. Les versions standards de ce Logiciel répondent à un certain nombre d'exigences mais peuvent ne pas couvrir tous les besoins spécifiques d'un Client particulier. Il appartient donc au Client de vérifier que les services d'accès aux logiciels proposés par NovaFirstCloud répondent à ses besoins réels et s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires.
(b) NovaFirstCloud ne garantit pas que le Service sera exempt d'anomalies ou d'erreurs, ou que toute anomalie ou erreur sera corrigée, ou que le Service fonctionnera sans interruption ou panne, ou qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière. autre que celui expressément indiqué par NovaFirstCloud.

Section 4.02 - Obligations de NovaFirstCloud
(a) Accès aux Services
Le Client reconnaît que NovaFirstCloud fournit des services fondés sur des technologies de l'information complexes et que, par conséquent, l'engagement contractuel de NovaFirstCloud est basé sur les meilleurs efforts. Dans le cadre de cet engagement, NovaFirstCloud s'engage à prendre toutes les mesures possibles pour fournir un service de qualité conforme aux meilleures pratiques de l'industrie et à l'état de l'art. NovaFirstCloud s'efforcera de fournir un accès 24h/24 et 7j/7 tous les jours de l'année sauf cas de force majeure tel que défini dans la section "Force Majeure" ci-dessous, en cas de panne, de défaillance de l'hébergeur ou de maintenance nécessaire au bon fonctionnement des Services et l'équipement. NovaFirstCloud prendra toutes les mesures possibles pour fournir un accès de qualité suffisante pour suivre les changements dans le trafic du service client. Si le trafic augmente trop rapidement, NovaFirstCloud peut subir des retards de livraison nécessaires à l'installation d'équipements ou de lignes Internet ou à l'écriture de nouveaux Logiciels. Le Client reconnaît que le Logiciel utilisé sur la plate-forme serveur relève d'un domaine informatique particulièrement complexe et qu'en l'état actuel des connaissances il ne peut être définitivement testé ni prouvé par l'expérience pour couvrir toutes les possibilités d'utilisation. Le Client accepte donc le risque que la plateforme serveur soit imparfaite ou indisponible sans que cette imperfection ou indisponibilité implique une tolérance de la part de NovaFirstCloud.
(b) Interruption de service
Le service peut être interrompu pour des mises à jour logicielles (par exemple, installation d'un nouveau logiciel, installation d'une nouvelle version d'un logiciel incluant des modifications importantes de la base de données, etc.) pas plus de deux fois par mois. En cas de nécessité absolue, NovaFirstCloud se réserve le droit d'interrompre le service pour effectuer une maintenance ou une amélioration technique afin d'assurer le bon fonctionnement de ses Services quels que soient l'heure et la durée de l'intervention. Les interruptions de service à cette fin ne donnent pas aux clients le droit de réclamer des dommages et intérêts.
(c) Assistance - Service d'assistance
NovaFirstCloud fournit un service d'assistance. L'aide au support peut être demandée en écrivant un ticket depuis la zone de support du tableau de bord client disponible sur https://myaccount.novafirstcloud.com. Les réponses aux demandes seront envoyées par email. Les demandes d'assistance ne sont disponibles que sur ce canal.
Remarque : Le support est disponible pendant les heures ouvrables, du lundi au vendredi (bien que certains tickets puissent toutefois être traités exceptionnellement en dehors de ces heures ouvrables, n'hésitez donc pas à saisir vos tickets à tout moment).
(d) Sauvegardes
NovaFirstCloud s'engage à prendre toutes les précautions raisonnables pour assurer la protection matérielle des données. Cependant, NovaFirstCloud ne sera pas responsable de toute perte de données Client.

Section 4.03 - Responsabilité de NovaFirstCloud
En aucun cas NovaFirstCloud ne pourra être tenue responsable directement ou indirectement d'un quelconque dommage causé au Client ou à un tiers du fait de :
** l'utilisation des données accessibles via Internet
** l'utilisation d'un Service NovaFirstCloud, quelle qu'en soit la cause
** une panne causée par le Client utilisant le Service de manière inappropriée
** l'indisponibilité ou le dysfonctionnement d'un Service quelle que soit la cause du retard.
NovaFirstCloud ne sera donc pas responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels causés par l'utilisation d'un Service. Le Client est libre de souscrire une assurance couvrant ce type de risque. Les Clients et Utilisateurs de NovaFirstCloud dégagent NovaFirstCloud, ses sous-traitants et partenaires de toute responsabilité. Dans l'hypothèse où la responsabilité de NovaFirstCloud serait engagée, tout
l'indemnisation ne pourra excéder le montant des prestations facturées pour le Produit ou Service incriminé. Le Client déclare être parfaitement conscient des risques et des limites d'utilisation d'Internet. NovaFirstCloud ne peut être tenu responsable de l'un des éléments suivants :
** Virus contaminant les données ou logiciels du Client, le Client étant responsable de se protéger contre les virus.
** Intrusion malveillante de tiers dans les Services souscrits par le Client, malgré les mesures de sécurité raisonnables mises en place par NovaFirstCloud.
** Utilisation frauduleuse de mots de passe, de codes confidentiels ou de toute information confidentielle pouvant affecter le Client.

Section 4.04 - Confidentialité, vie privée
En aucun cas NovaFirstCloud, ni ses partenaires, n'ont le droit de donner, vendre ou utiliser, à des fins commerciales ou non, les données saisies par l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation du service NovaFirstCloud. Tous les engagements et informations détaillées de NovaFirstCloud concernant le RGPD sont définis sur la page suivante.

Article V. Obligations du Client

(a) Le Client confirme par la présente qu'il dispose du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires pour accepter et exécuter les obligations du présent contrat.
(b) Le Client s'engage à communiquer à NovaFirstCloud, lors de l'inscription et lors de tout changement d'inscription, des données personnelles ou professionnelles exactes et mises à jour.
(c) Le Client est entièrement et seul responsable de l'utilisation des Identifiants nécessaires à l'utilisation des Services NovaFirstCloud auxquels il souscrit. NovaFirstCloud ne pourra être tenu responsable de toute utilisation illégale ou frauduleuse des Identifiants mis à la disposition du Client. Les identifiants et leur divulgation sont considérés comme confidentiels. Le Client, à l'exclusion de NovaFirstCloud, est seul responsable de toute suspicion de divulgation d'un mot de passe intentionnelle ou non.
(d) Le Client s'engage à informer NovaFirstCloud dans les 48 heures de tout changement concernant sa situation et dans les 24 heures de toute perte de mot de passe.
(e) Le Client est entièrement et seul responsable des données qu'il transfère et interroge dans le NovaFirstCloud et qui sont mises à la disposition de tous les Administrateurs et Utilisateurs Clients autorisés. Le Client s'engage à respecter toutes les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment celles relatives à l'informatique, aux fichiers, à la protection des données et à la propriété intellectuelle, ainsi qu'aux droits des tiers, et notamment à effectuer toutes déclarations requises auprès des autorités de protection des données. Le Client est donc seul responsable de l'utilisation des données qu'il diffuse et qu'il consulte via les sites NovaFirstCloud et ses sous-domaines. Utiliser la plateforme pour faire du spam est totalement interdit.
(f) Le Client déclare accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses Services, NovaFirstCloud SaaS ne pouvant être impliquée à ce titre à quelque titre que ce soit, notamment en cas de violation des lois ou règlements applicables à les prestations du Client. Le non-respect par le Client des points cités dans les CGV et des points cités dans les conditions particulières et notamment toute activité pouvant engager sa responsabilité civile et/ou pénale donnera à NovaFirstCloud le droit de suspendre immédiatement et sans mise en demeure préalable ses Services au Client et résilier de plein droit et immédiatement le Contrat, sans préjudice du droit à tous dommages et intérêts que NovaFirstCloud pourrait poursuivre.
(g) Le Client doit utiliser le Logiciel NovaFirstCloud conformément aux spécifications des CGV ou de l'aide en ligne du Logiciel fourni.
(h) Le Client reconnaît avoir vérifié que le Service est adapté à ses besoins et avoir reçu toutes les informations et conseils nécessaires de NovaFirstCloud pour souscrire au présent Contrat en toutes circonstances. De plus, le Client reconnaît avoir été pleinement informé par NovaFirstCloud de l'étendue de ses obligations contractuelles aux termes du présent Contrat.
(i) Le Client agit en tant qu'entité indépendante et assume par conséquent tous les risques découlant de son activité. Le Client est seul responsable des Services souscrits, du contenu des informations et fichiers transmis, diffusés ou collectés, de leur utilisation et de leur mise à jour.
(j) Toute réclamation et/ou contestation du Client à l'encontre de NovaFirstCloud doit être soumise par le Client au plus tard 48 heures après l'événement générateur, à défaut les obligations expireront. Le Client s'interdit expressément de céder, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie des droits et obligations qu'il détient au titre du présent Contrat.

ArticleVI. Force Majeure

Pour les besoins des présentes CGV, la force majeure est définie comme un événement imprévu et/ou inévitable indépendant de la volonté de NovaFirstCloud tel que, par exemple, une défaillance de l'hébergeur. Si un cas de force majeure empêche, restreint ou perturbe l'exécution du Contrat, ou de toute obligation de NovaFirstCloud au titre du Contrat ou des présentes CGV, NovaFirstCloud sera libérée de l'exécution des obligations contractuelles concernées. Dans un tel cas, NovaFirstCloud pourra demander la résiliation du présent Contrat, sans obligation de payer des dommages et intérêts et avec droit à toutes les sommes dues à la date de la demande de résiliation.
Dans tous les cas, la partie défaillante victime de la force majeure doit tenir l'autre partie informée de la probabilité que cette force majeure prenne fin ou se reproduise, et les obligations découlant du présent Contrat seront suspendues pendant la durée de la force majeure.

Article VII. Dispositions générales

Section 7.01 - Divisibilité
(a) Le présent Contrat remplace toutes les autres offres et accords antérieurs concernant le même sujet. La nullité de l'une des clauses du Contrat en raison d'une loi, d'un règlement ou d'une décision d'une juridiction compétente dans un litige n'entraînera pas la nullité des clauses restantes du Contrat, qui continueront de plein effet pour les deux parties.
(b) Aucune disposition du présent contrat ne sera réputée avoir été annulée, améliorée ou modifiée par l'une ou l'autre des parties à moins que cette modification n'ait été préalablement émise par écrit et signée par les employés ou agents autorisés des parties en tant qu'addendum au présent contrat expressément citant la décision d'écarter, de renforcer ou de modifier l'application de ladite clause contractuelle.
(c) Le fait que NovaFirstCloud n'invoque pas à un moment donné une clause particulière du présent Contrat, et/ou que le Client n'exécute pas une obligation contractuelle particulière, ne peut être interprété comme une renonciation par NovaFirstCloud à son droit d'invoquer toute clause ou obligation contractuelle. Les notifications et communications en exécution du présent Contrat doivent être adressées aux sièges sociaux respectifs des parties.
(d) Par conséquent, aucune condition particulière ne peut remplacer les CGV sauf accord formel écrit de NovaFirstCloud. Toute disposition contraire invoquée par le Client ne s'appliquera pas à NovaFirstCloud sauf si NovaFirstCloud y a expressément consenti, quel que soit le moment où elle a été portée à la connaissance de ce dernier.

Section 7.02 - Communications

Pour tous les échanges d'informations par message électronique entre le Client et NovaFirstCloud, la date et l'heure du serveur NovaFirstCloud feront foi. Ces informations seront conservées par NovaFirstCloud pendant toute la durée de la relation contractuelle avec le Client. Toutes les notifications et communications en vertu des Conditions Générales seront considérées comme dûment délivrées si elles sont envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception à :
- Pour NovaFirstCloud : NovaFirstCloud, 231 RUE SAINT HONORE 75001 Paris
- Pour le Client : L'adresse postale et/ou l'adresse e-mail communiquées à NovaFirstCloud

Section 7.03 - Publicité et promotion
NovaFirstCloud peut se référer aux services fournis au Client et à ses documents commerciaux à des fins publicitaires, salons, conférences et publications spécialisées dans les milieux professionnels.

Article VIII. Loi applicable et juridiction

Section 8.01 - Loi applicable
Le présent contrat est régi par le droit suisse tant dans la forme que dans le fond, à l'exclusion de toute disposition du droit suisse qui serait contraire au présent contrat.

Section 8.02 - Protection des données
Les Clients et prospects ayant transmis des données personnelles à NovaFirstCloud disposent d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des informations les concernant. Tous les Clients et prospects peuvent exercer ce droit en écrivant au siège social de NovaFirstCloud SaaS : NovaFirstCloud, 231 RUE SAINT HONORE 75001 Paris

Section 8.03 - Juridiction
En cas de litige avec un Client qui n'est pas considéré comme un consommateur au sens du Code de la consommation, compétence est expressément attribuée au Tribunal Arbitraire de Paris, nonobstant pluralité de demandeurs ou appel en garantie, y compris en référé. ou préventives, par requête en référé ou par récidive.